Une source authentique est une banque de données au sein de laquelle des données authentiques sont conservées et qui sert de référence pour ces données spécifiques sur des personnes et faits juridiques.
Elle permet la simplification vu que les données ne sont plus réparties entre plusieurs sources et peuvent être réutilisées par toutes les autorités disposant des autorisations adéquates. Les données ne doivent donc plus constamment être redemandées aux citoyens ou entreprises.
Recourir aux sources authentiques permet également de garantir au mieux une disponibilité élevée des données et leur sécurisation. Il y a en permanence un suivi et une amélioration de la qualité puisque tout le monde utilise les mêmes données et peut signaler quand elles sont incomplètes et pas (ou plus) correctes.
Quelles sont les sources authentiques qui existent au sein des autorités ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sources authentiques au sein du gouvernement fédéral, de la Sécurité sociale et des trois régions. Chacune des autorités concernées détermine les critères de reconnaissance de ses propres sources authentiques.
Les sources de données mises à disposition par l'intégrateur de services fédéral (cette liste se trouve ici), relèvent du principe "only once".
Cela signifie que les données provenant de ces sources ne peuvent plus être collectées par les services fédéraux participants auprès des citoyens ou des entreprises concernés.
- Sources au sein de l’Administration fédérale
- Sources au sein de la Sécurité sociale
- Sources au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
- Sources au sein de la Région flamande
- Sources au sein de la Région wallonne
Cadre juridique:
La loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral a été publiée au Moniteur belge du 29 août 2012.
La loi du 5 mai 2014 fixant le principe de la collecte unique de données dans le cadre du fonctionnement des services et organismes appartenant aux pouvoirs publics ou exécutant des missions pour le compte de ceux-ci et simplifiant et harmonisant les formulaires électroniques et papier a été publiée au Moniteur belge du 4 juin 2014.
Comment puis-je ajouter une source authentique à cette liste ?
Vous disposez d'une source authentique et vous souhaitez l’ajouter à la liste des sources authentiques ? C’est évidemment possible, le but étant que la liste soit la plus complète possible.
Communiquez dès lors votre source par le biais de ce formulaire. Nous vous contacterons ensuite pour examiner ensemble si nous avons reçu toutes les informations nécessaires et les soumettrons ensuite au Comité de rédaction des sources authentiques. Après validation par le Comité de rédaction, votre source sera ajoutée à la liste sur ce site web.
Créer une nouvelle source authentique : par où commencer ?
Vous disposez d'une base de données que vous souhaitez transformer en source authentique mais vous cherchez des conseils et astuces sur la meilleure approche en la matière ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser le guide pratique « Mise en place d’une source authentique » comme fil conducteur afin de rien oublier.