Données à caractère personnel

Description

Accès aux données du Registre national ainsi qu’aux Registres BIS et RAD de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS). 

Caractéristiques

  • GetPersonService : consultation des données du Registre national et du Registre Bis sur la base du numéro de Registre national ou du numéro de Registre Bis;
  • SearchPersonService : recherche de données dans le Registre national ou le Registre Bis sur la base du nom (phonétique et date de naissance) ou de l’adresse;
  • ManagePersonService : mise à jour ou création de données à caractère personnel dans le Registre Bis.

Utilisateurs

  • Institutions et services publics fédéraux;
  • Intégrateurs de services aux niveaux régional et autres (publics);
  • Entreprises ou personnes réalisant une mission pour le compte de l'Administration.

Conditions

  • Demande au Fedict Service Desk;
  • Autorisation de la Commission Vie privée;
  • Autorisation du Registre national et/ou de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (Registre Bis);
  • Demande technique pour l'accès au FSB;
  • Signature de l'accord d'utilisation.

Accès et support

  • Accessible 24h/24, 7 jours sur 7;
  • Support de première ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (les jours d’ouverture de l’Administration fédérale);
  • Support de deuxième et troisième lignes du lundi au vendredi de 9h à 17h (les jours d’ouverture de l’Administration fédérale).


Pour plus d’informations ou pour utiliser le service, veuillez contacter le Service Desk de la DG Transformation Digitale en écrivant à servicedesk.DTO@bosa.fgov.be et en indiquant la référence « S034 – PersonServices ».