Description
- Création électronique d’une entreprise;
- Adaptation des données d'entreprises dans les sources authentiques.
Caractéristiques
- Octroi d’un numéro d'entreprise par la Banque Carrefour des Entreprises (BCE);
- Dépôt et contrôle de l’acte au SPF Justice;
- Activation de l’entreprise au sein de la BCE;
- Publication au Moniteur belge.
Utilisateurs
- Fédération royale du notariat belge (FRNB).
- Pour les citoyens, il existe une application pour la création d’une ASBL : eGreffe. Plus d’information sur https://www.egriffie.be
Conditions
- Demande au Service Desk de la DG Transformation Digitale.
Accès et support
- Accessible 24h/24, 7 jours sur 7;
- Support de première ligne du lundi au vendredi de 8h à 18h (les jours d’ouverture de l’Administration fédérale);
- Support de deuxième et troisième lignes du lundi au vendredi de 9h à 17h (les jours d’ouverture de l’Administration fédérale).
Pour plus d’informations ou pour utiliser le service, veuillez contacter le Service Desk de la DG Transformation Digitale en écrivant à servicedesk.DTO@bosa.fgov.be en indiquant la référence « S168 - eDepot ».